Article L512-78 of the French Monetary and Financial Code

After each partial renewal, the Board of Directors elects its Chairman and Vice-Chairman or Vice-Chairmen from among its members.

Subject to the powers of the General Meeting as they result from the legal provisions in force and the Articles of Association, and within the limits of the corporate purpose, the Board has the broadest powers to administer the caisse or union. In particular, it takes decisions to grant loans. It may grant delegated powers.

It approves the accounts for each financial year for submission to the General Meeting and draws up a report on the company’s situation and activities.

It admits new members.

It appoints and dismisses the director under conditions determined by the decree provided for in Article L. 512-84.

Original in French 🇫🇷

Article L512-78

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, après chacun de ses renouvellements partiels, son président et son ou ses vice-présidents.

Sous réserve des compétences de l’assemblée générale telles qu’elles résultent des dispositions législatives en vigueur et des statuts et dans la limite de l’objet social, le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la caisse ou l’union. Il prend notamment les décisions d’octroi des crédits. Il peut consentir des délégations de pouvoir.

Il arrête les comptes de chaque exercice en vue de les soumettre à l’assemblée générale et il établit un rapport sur la situation et l’activité de la société.

Il admet les nouveaux sociétaires.

Il nomme et révoque le directeur dans des conditions déterminées par le décret prévu à l’article L. 512-84.