Article L5134-20 of the French Labour Code

The purpose of the contrat d’accompagnement dans l’emploi (employment support contract) is to facilitate the professional integration of unemployed people experiencing particular social and professional difficulties in accessing employment. To this end, it includes vocational support measures. During the performance of these contracts, one or more agreements concluded pursuant to Article L. 5135-4 may provide for a period of work experience with another employer under the conditions set out in Chapter V of this Title. A decree determines the duration and the conditions for approval and implementation of this immersion period.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-20

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Un décret détermine la durée et les conditions d’agrément et d’exécution de cette période d’immersion.