Article L5134-26 of the French Labour Code

The weekly working time of the holder of an employment support contract may not be less than twenty hours, except where the decision to award the aid provides for this in order to respond to the particularly serious difficulties of the person concerned.

When the employment contract associated with the award of aid for professional integration granted under an employment support contract has been concluded for a fixed term with a local authority or another person governed by public law, the weekly working time may vary over all or part of the period covered by the contract, without exceeding the legal weekly working time. This variation has no effect on the calculation of the remuneration due to the employee.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-26

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d’attribution de l’aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.

Lorsque le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle accordée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié.