Article L5134-67-1 of the French Labour Code

The duration of the aid for professional integration granted under the initiative-employment contract may not exceed the term of the employment contract.

The aid may be extended for a total period of up to twenty-four months.

The maximum duration for which aid for professional integration is granted may be waived, in accordance with the terms and conditions laid down by regulation, either when it concerns an employee aged fifty or over who is experiencing particular difficulties that prevent his or her lasting integration into employment, or a person recognised as a disabled worker, or to enable the completion of a professional training action in progress and provided for under the aid granted. The duration of this extension may not exceed the duration of the action concerned.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-67-1

La durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du contrat initiative-emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

L’attribution de l’aide peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois.

Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.