Article L5144-1-1 of the French Public Health Code

Critically important antimicrobial substances are those whose efficacy must be preserved as a matter of priority in the interests of human and animal health and whose list is established by order of the ministers responsible for agriculture and health, after consulting the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Original in French

Article L5144-1-1

Les substances antimicrobiennes d’importance critique sont celles dont l’efficacité doit être prioritairement préservée dans l’intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la santé, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.