Article L522-24 of the French Commercial code

Each depositor is issued with one or more receipts. These receipts shall state the name, occupation and domicile of the depositor as well as the nature of the goods deposited and the particulars likely to establish their identity and determine their value.

Fungible goods deposited in general shops and in respect of which a receipt and warrant have been issued may be replaced by goods of the same nature, kind and quality. The possibility of this substitution must be mentioned on both the receipt and the warrant.

The rights and privileges of the bearer of the receipt and the bearer of the warrant are carried over to the substituted goods.

A receipt and warrant may be issued on a batch of fungible goods to be taken from a larger batch.

Original in French

Article L522-24

Il est délivré à chaque déposant un ou plusieurs récépissés. Ces récépissés énoncent les nom, profession et domicile du déposant ainsi que la nature de la marchandise déposée et les indications propres à en établir l’identité et à en déterminer la valeur.

Les marchandises fongibles déposées en magasin général et sur lesquelles il a été délivré un récépissé et un warrant peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité. La possibilité de cette substitution doit être mentionnée à la fois sur le récépissé et sur le warrant.

Les droits et privilèges du porteur du récépissé et du porteur du warrant sont reportés sur les marchandises substituées.

Il peut être délivré un récépissé et un warrant sur un lot de marchandises fongibles à prendre dans un lot plus important.