Article L531-1 of the French Monetary and Financial Code

Investment services providers are investment firms, portfolio management companies and credit institutions authorised to provide the investment services referred to in Article L. 321-1.

The provision of related services within the meaning of Article L. 321-2 is unrestricted, subject to compliance with the laws and regulations in force applicable to each of these services. The provision of such services alone does not entitle the client to the status of investment firm.

Original in French 🇫🇷

Article L531-1

Les prestataires de services d’investissement sont les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement mentionnés à l’article L. 321-1.

La prestation de services connexes au sens de l’article L. 321-2 est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun de ces services. Elle ne permet pas, à elle seule, de prétendre à la qualité d’entreprise d’investissement.