Article L532-14 of the French Monetary and Financial Code

When investment firms open information, liaison or representative offices in France, they must first notify the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, which will inform the Autorité des marchés financiers.

These offices shall state the name or business name of the institution they represent.

Original in French 🇫🇷

Article L532-14

Lorsque des entreprises d’investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation, l’ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui en informe l’Autorité des marchés financiers.

Ces bureaux font état de la dénomination ou de la raison sociale de l’établissement qu’ils représentent.