Article L533-12-5 of the French Monetary and Financial Code

Investment service providers, other than asset management companies, shall ensure that they do not remunerate or assess the performance of their employees in a way that undermines their duty to act in the best interests of their clients when providing investment services.

They shall not take any action, in particular in the form of remuneration or sales targets, which might encourage their employees to recommend a particular financial instrument to a non-professional client when they could offer another financial instrument better suited to that client’s needs.

Original in French 🇫🇷

Article L533-12-5

Les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille veillent à ne pas rémunérer ni évaluer les résultats de leurs employés d’une façon qui nuise à leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’ils leur fournissent des services d’investissement.

Ils ne prennent aucune disposition, notamment sous forme de rémunération ou d’objectif de vente, qui pourrait encourager leurs employés à recommander un instrument financier particulier à un client non professionnel alors qu’ils pourraient proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.