Article L533-12 of the French Monetary and Financial Code

I. – All information, including promotional communications, addressed by an investment service provider other than an asset management company to clients, including potential clients, shall be accurate, clear and not misleading. Promotional communications shall be clearly identifiable as such.

II – Investment service providers other than portfolio management companies shall provide their clients, including potential clients, with appropriate and timely information concerning the investment service provider other than a portfolio management company and its services, the financial instruments and investment strategies offered, the execution venues and all related costs and fees.

A decree shall specify the information communicated to the client pursuant to this II.

III – The information referred to in II shall be provided in a comprehensible form so that clients, in particular potential clients, can reasonably understand the nature of the investment service and the specific type of financial instrument offered, as well as the associated risks, so that clients are in a position to make informed investment decisions.

This information may be provided in a standardised form under conditions laid down by the General Regulation of the Autorité des marchés financiers.

IIIa – The information referred to in II shall be transmitted electronically. However, if the person to whom the information is sent is a retail client, the client may ask to receive the information on paper. The conditions for the application of this paragraph are laid down by decree.

IV – Where an investment service is offered as part of a financial product subject to other provisions relating to credit institutions or consumer credit in terms of information requirements, this service is not subject to the information requirements set out in this article.

Original in French 🇫🇷

Article L533-12

I. – Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.

II.-Les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille communiquent en temps utile à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, des informations appropriées en ce qui concerne le prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille et ses services, les instruments financiers et les stratégies d’investissement proposés, les lieux d’exécution et tous les coûts et frais liés.

Un décret précise les informations communiquées au client en application du présent II.

III.-Les informations mentionnées au II sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients, notamment les clients potentiels, puissent raisonnablement comprendre la nature du service d’investissement et du type spécifique d’instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents, afin que les clients soient en mesure de prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause.

Ces informations peuvent être fournies sous une forme normalisée dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

III bis.-Les informations mentionnées au II sont transmises par voie électronique. Toutefois, lorsque la personne à laquelle elles sont envoyées est un client de détail, celui-ci peut demander à les recevoir sur support papier. Les conditions d’application du présent alinéa sont fixées par décret.

IV.-Lorsqu’un service d’investissement est proposé dans le cadre d’un produit financier soumis à d’autres dispositions, relatives aux établissements de crédit ou aux crédits à la consommation, en matière d’exigences d’information, ce service n’est pas soumis aux obligations d’informations prévues par le présent article.