Article L533-4-8 of the French Monetary and Financial Code

The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution may require Class 2 investment firms and the firms referred to in Article 46(2) of Regulation (EU) 2019/2033 to publish, more than once a year, within the time limits it determines, the information referred to in that Article and to use, for publications other than financial statements, specific media and venues, in particular their websites.

The AMF may require the parent undertakings of the entities referred to in the previous paragraph to publish once a year, either in full or by referring to equivalent information, a description of their legal structure and the governance and organisation of their group.

Original in French 🇫🇷

Article L533-4-8

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger que les entreprises d’investissement de classe 2 et les entreprises mentionnées au paragraphe 2 de l’article 46 du règlement (UE) 2019/2033 publient, plus d’une fois par an, dans les délais qu’elle détermine, les informations mentionnées à ce même article et qu’elles utilisent, pour les publications autres que les états financiers, des supports et des lieux spécifiques, en particulier leurs sites internet.

L’Autorité peut exiger des entreprises mères des entités mentionnées à l’alinéa précédent qu’elles publient une fois par an, soit intégralement, soit en renvoyant à des informations équivalentes, une description de leur structure juridique ainsi que de la gouvernance et de l’organisation de leur groupe.