Article L6162-1 of the French Public Health Code

Cancer centres are health establishments which carry out their missions in the field of cancerology.

As a subsidiary measure and with a view to optimising their use, they may, under conditions defined by the objectives and resources contract, open up their technical facilities and equipment to patients suffering from other diseases.

Original in French 🇫🇷

Article L6162-1

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d’en optimiser l’utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d’objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d’autres pathologies.