Article L6222-13 of the French Labour Code

Where an employee has an open-ended employment contract, this contract may, by agreement between the employee and the employer, be suspended for the duration of an apprenticeship contract with the same employer.

The duration of the suspension of the employment contract is equal to the duration of the training required to obtain the professional qualification sought, as provided for in article L. 6233-8.

Original in French 🇫🇷

Article L6222-13

Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l’article L. 6233-8.