Article L762-1 of the French Commercial code

An exhibition centre is an independent enclosed property complex, with appropriate facilities and equipment of a permanent nature and not subject to authorisation under Article L. 752-1, which hosts, for all or part of the year, commercial or other events of a temporary nature.

The exhibition centre is registered with the competent administrative authority. The programme of commercial events it hosts is declared in advance each year to the competent administrative authority.

Original in French 🇫🇷

Article L762-1

Un parc d’exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d’installations et d’équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 752-1, qui accueille, pendant tout ou partie de l’année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.

Le parc d’exposition est enregistré auprès de l’autorité administrative compétente. Le programme des manifestations commerciales qu’il accueille fait chaque année l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente.