Article R1211-14 of the French General Code of Local Authorities

The committee elects, from among its members other than the representatives of the State, its chairman and two vice-chairmen, by secret ballot, by an absolute majority of the full members, present, substituted or replaced under the conditions provided for in article L. 1211-2.

If after two ballots no candidate has obtained an absolute majority, a third ballot shall be held and the election shall take place by relative majority.

In the event of a tie, the oldest candidate shall be declared elected.

The minutes of the election shall be sent without delay to the Minister of the Interior.

Original in French 🇫🇷

Article R1211-14

Le comité élit, parmi ses membres autres que les représentants de l’Etat, son président ainsi que deux vice-présidents, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents, suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l’article L. 1211-2.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

Le procès-verbal de l’élection est transmis sans délai au ministre de l’intérieur.