Article R1222-37 of the French Public Health Code

Each team carrying out whole blood sampling at a fixed or mobile site includes, in addition to the presence of a person mentioned in II of Article R. 1222-17:

a) A person authorised to carry out the sampling and meeting the conditions laid down in Article R. 1222-18;

b) A nurse if the team consists of more than three people;

In the absence of a doctor, a means of communication as provided for in 2° of II of article R. 1222-17 is made available to the team by the Etablissement Français du Sang.

In addition to at least one doctor supervising the collection process, the staff who collect labile blood products by apheresis or with a view to autologous collection at a fixed or mobile site must include one or more nurses in each team.

Within the same blood establishment, activities relating to a programmed autologous transfusion protocol must be distinct from activities relating to homologous blood donations.

Original in French

Article R1222-37

Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou mobile comprend, outre la présence d’une personne mentionnée au II de l’article R. 1222-17 :

a) Une personne habilitée à effectuer le prélèvement et répondant aux conditions prévues à l’article R. 1222-18 ;

b) Un infirmier ou une infirmière si l’équipe est constituée de plus de trois personnes ;

En l’absence de médecin, un moyen de communication tel que prévu au 2° du II de l’article R. 1222-17 est mis à la disposition de l’équipe par l’Etablissement français du sang.

Le personnel qui effectue les prélèvements de produits sanguins labiles par aphérèse ou en vue de prélèvements autologues en site fixe ou mobile doit comprendre au sein de chaque équipe, outre la présence d’au moins un médecin assurant la surveillance du déroulement du prélèvement, un ou plusieurs infirmiers.

Au sein d’un même établissement de transfusion sanguine, les activités en rapport avec un protocole de transfusion autologue programmée doivent être distinctes des activités concernant les dons de sang homologues.