Article R1222-5 of the French Public Health Code

The Board of Directors may only validly deliberate if at least half of its members with voting rights are present. If the quorum is not reached, the Board is reconvened with the same agenda within fifteen days. It shall then validly deliberate regardless of the number of directors present.

Resolutions are passed by a simple majority of the members present. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article R1222-5

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.