Article R123-174 of the French Commercial code

Movements affecting the company’s assets are recorded transaction by transaction and day by day for the daybook.

All accounting records specify the origin, content and allocation of each item of data as well as the references of the supporting document.

Transactions of the same nature, carried out in the same place and on the same day, may be summarised on a single supporting document.

Supporting documents are filed in an order defined in the document referred to in Article R. 123-172.

Original in French

Article R123-174

Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l’article R. 123-172.