Article R1241-2-1 of the French Public Health Code

Tissue and cell samples may only be taken from a deceased person if that person is assisted by mechanical ventilation and retains haemodynamic function.

However, tissue and cell samples from a list established by order of the Minister for Health, made on the recommendation of the Director General of the Biomedicine Agency, may be taken from a deceased person with persistent cardiac and respiratory arrest.

Original in French 🇫🇷

Article R1241-2-1

Les prélèvements de tissus et de cellules sur une personne décédée ne peuvent être effectués que si celle-ci est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique.

Toutefois, les prélèvements de tissus et cellules figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l’agence de la biomédecine, peuvent être pratiqués sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.