Article R1321-20 of the French Public Health Code

An order by the Minister for Health, issued after consultation with the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, determines the sampling conditions to be used to measure lead, copper and nickel in water.

The radionuclides to be taken into account when calculating the indicative dose set out in the order referred to in Article R. 1321-3 and the methods used for this calculation are defined by an order of the Minister for Health issued after consultation with the French Nuclear Safety Authority.

Original in French 🇫🇷

Article R1321-20

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail détermine les conditions d’échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l’eau.

Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative figurant dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-3 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.