Article R1331-23 of the French Public Health Code

The configuration of the living areas of a premises is considered not to be cramped when the following cumulative conditions are met:

1° One of these living areas has a surface area of at least nine square metres or a habitable volume of at least 20 cubic metres;

2° The other rooms have a surface area of at least seven square metres;

3° An occupant can move around safely and easily in the home, taking into account the furniture, equipment and fittings necessary for everyday life.

Original in French 🇫🇷

Article R1331-23

La configuration des pièces de vie d’un local est regardée comme non exiguë lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

1° L’une de ces pièces de vie a une surface au moins égale à neuf mètres carrés ou présente un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ;

2° Les autres ont une surface au moins égale à sept mètres carrés ;

3° Un occupant peut se mouvoir sans risque et circuler aisément dans le logement en tenant compte du mobilier, des équipements et des aménagements nécessaires à la vie courante.