Article R1331-66 of the French Public Health Code

Combustion fireplaces, heating appliances, solid fuel-fired cooking appliances and hot water production appliances are subject to periodic maintenance under the conditions laid down in this section.

By way of derogation from the first paragraph, solid fuel open fireplaces are not subject to the maintenance requirements laid down in this section, but their users must keep them in good working order and clean.

The internal or external flues, whether fixed or mobile, connecting and evacuating the smoke from the fireplaces and appliances mentioned in the first paragraph must be swept periodically, in accordance with the conditions laid down in this section.

The provisions of this section apply to fireplaces, appliances and flues in any building or premises, regardless of use.

Original in French 🇫🇷

Article R1331-66

Lorsqu’ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente section.

Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d’entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté.

Les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et d’évacuation des fumées des foyers et appareils mentionnés au premier alinéa font l’objet d’un ramonage périodique, dans les conditions prévues par la présente section.

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.