Article R1333-58 of the French Public Health Code

I. – When exposure to ionising radiation involves a woman of childbearing age, the applicant and the person carrying out the procedure must investigate whether there is any pregnancy, unless this investigation is not relevant to the planned exposure.

II. – For women who are pregnant or breastfeeding, or if the possibility of pregnancy cannot be ruled out, the assessment of whether the procedure is justified takes into account the urgency of the situation and the exposure of the woman and her unborn child. When the procedure is justified, optimisation takes into account the doses delivered to the pregnant or breastfeeding woman and to the unborn child.

Where appropriate, advice is given to the woman to suspend breastfeeding for a period appropriate to the nature of the radionuclides used, particularly during a nuclear medicine procedure.

Original in French 🇫🇷

Article R1333-58

I. – Lorsque l’exposition aux rayonnements ionisants concerne une femme en âge de procréer, le demandeur et le réalisateur de l’acte recherchent s’il existe un éventuel état de grossesse, sauf si cette recherche n’est pas pertinente pour l’exposition prévue.

II. – Pour les femmes en état de grossesse ou allaitante ou si l’éventualité d’une grossesse ne peut être exclue, l’évaluation de la justification de l’acte prend en compte l’urgence, l’exposition de la femme et de celle de l’enfant à naître. Quand l’acte est justifié, l’optimisation tient compte des doses délivrées à la femme en état de grossesse ou allaitante et à l’enfant à naître.

Des conseils sont, le cas échéant, donnés à la femme pour suspendre l’allaitement pendant une durée adaptée à la nature des radionucléides utilisés notamment lors d’un acte de médecine nucléaire.