Article R1334-29-3 of the French Public Health Code

I. – On completion of the removal or containment work on materials and products in list A mentioned in article R. 1334-29, the owner shall have a person mentioned in the first paragraph of article R. 1334-23 carry out a visual examination of the condition of the treated surfaces before any return to the treated premises. He shall also have a measurement taken of the level of dust in the air after the containment system has been dismantled, under the conditions defined in article R. 1334-25. This level must be less than or equal to five fibres per litre. The organisation that takes the air samples will send the results of the dust measurements to the owner against acknowledgement of receipt.

II – If the work does not result in the total removal of list A materials and products containing asbestos, a periodic assessment of the state of conservation of these residual materials and products is carried out in accordance with the conditions laid down in the order referred to in article R. 1334-20, within a maximum of three years from the date on which the results of the inspection are submitted or when any substantial change is made to the structure or its use.

III – When work involving the removal or containment of materials or products on list B containing asbestos is carried out inside buildings that are occupied or frequented, the owner must have the visual inspection and measurement of the level of dust in the air referred to in the first paragraph of this article carried out before the treated premises are returned.

Original in French 🇫🇷

Article R1334-29-3

I. ― A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.

II. ― Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

III. ― Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.