Article R1339-4 of the French Public Health Code

The Minister for Health and the Minister for Labour may give one or more of the centres mentioned in Article R. 1339-1 the task of carrying out studies and work on occupational and environmental pathologies.

The Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the Agence nationale de santé publique may call upon the regional centres for occupational and environmental pathologies to assist with their missions as provided for in articles R. 1313-1 and R. 1413-1 respectively.

Original in French 🇫🇷

Article R1339-4

Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail peuvent donner pour mission à un ou plusieurs centres mentionnés à l’article R. 1339-1 de conduire des études et travaux concernant les pathologies professionnelles et environnementales.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ainsi que l’Agence nationale de santé publique peuvent faire appel aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour concourir à leurs missions prévues respectivement aux articles R. 1313-1 et R. 1413-1.