Article R1340-2 of the French Public Health Code

The Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail is responsible for implementing the toxicovigilance system. It defines the guidelines, coordinates the actions of the various parties involved and participates in the scientific evaluation of the information collected. To this end:

1° It defines the operating procedures of the national toxicovigilance system as well as the missions and evaluation procedures of the organisations responsible for toxicovigilance;

2° It ensures that the systems for collecting and transmitting the information required for toxicovigilance are implemented in conjunction with the regional health agencies and defines the strategic guidelines for the information system referred to in article R. 1340-6 ;

3° It organises and coordinates the collection, communication and analysis of data and expertise in the field of toxic risks, in liaison with the Agence nationale de santé publique, the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé and the regional health agencies;

4° It analyses the risks to the public and makes any recommendations necessary to prevent toxic risks;

5° In the event of a threat to public health, it alerts the Minister for Health and recommends any appropriate measure or action to prevent the occurrence or mitigate the impact of this threat and, within the scope of their respective missions, the National Public Health Agency and the National Agency for the Safety of Medicines and Health Products;

6° It responds to any request from the health authorities regarding toxic risks, particularly in an emergency.

In carrying out its role of coordinating the vigilance activities of the bodies responsible for toxicovigilance, the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relies on a strategic committee attached to it, which includes the players mentioned in 1° to 5° and 7° of Article R. 1340-1, and which it chairs and acts as secretary to. The composition of this committee is specified by order of the Minister for Health.

Original in French 🇫🇷

Article R1340-2

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l’évaluation scientifique des informations recueillies. A ce titre :

1° Elle définit les modalités de fonctionnement du système national de toxicovigilance ainsi que les missions et modalités d’évaluation des organismes chargés de la toxicovigilance ;

2° Elle s’assure de la mise en œuvre des dispositifs de recueil et de transmission des informations nécessaires à la toxicovigilance en lien avec les agences régionales de santé et définit les orientations stratégiques du système d’information mentionné à l’article R. 1340-6 ;

3° Elle organise et coordonne la collecte, la communication et l’analyse des données ainsi que l’expertise en matière de risques toxiques, en liaison avec l’Agence nationale de santé publique, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les agences régionales de santé ;

4° Elle analyse les risques encourus par la population et formule toutes recommandations utiles pour prévenir les risques toxiques ;

5° Elle alerte, en cas de menace pour la santé publique, le ministre chargé de la santé et lui recommande toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace et, dans le cadre de leurs missions respectives, l’Agence nationale de santé publique et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

6° Elle répond à toute demande des autorités sanitaires en matière de risques toxiques, notamment en cas d’urgence.

Dans l’exercice de ses missions de coordination des activités de vigilance des organismes chargés de la toxicovigilance, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail s’appuie sur un comité stratégique placé auprès d’elle, qui regroupe notamment les acteurs mentionnés aux 1° à 5° et au 7° de l’article R. 1340-1, et dont elle assure la présidence et le secrétariat. La composition de ce comité est précisée par arrêté du ministre chargé de la santé.