Article R1617-16 of the French General Code of Local Authorities

The régisseurs are required to keep accounts, the form of which is laid down by the minister responsible for the budget and, where applicable, by the minister(s) concerned.

These accounts shall show and make it possible to justify at any time:

1° For revenue accounts, the cash situation;

2° For imprest accounts, the situation of the advance received, the nature of the expenditure incurred and the amount of cash available;

3° For revenue and imprest accounts, the situation of the cash, the advance received, the nature of the expenditure incurred and the amount of cash available.

Original in French 🇫🇷

Article R1617-16

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre chargé du budget et le cas échéant par le ou les ministres concernés.

Cette comptabilité fait apparaître et permet de justifier à tout moment :

1° Pour les régies de recettes, la situation de l’encaisse ;

2° Pour les régies d’avances, la situation de l’avance reçue, la nature des dépenses réalisées et le montant des disponibilités ;

3° Pour les régies de recettes et d’avances, la situation de l’encaisse, de l’avance reçue, la nature des dépenses réalisées et le montant des disponibilités.