Article R2122-11 of the French Public Health Code

Doctors attached to antenatal clinics must be approved by the doctor in charge of the maternal and child protection service.

The approved doctor must attend the consultation in person and, except in the case of annual leave or illness, may only be replaced in exceptional circumstances; the replacement must always be a person who fulfils the conditions required by law.

When carrying out group examinations, the doctor must show the same respect for the human being as in the practice of private medicine; he must therefore always examine each patient individually and devote sufficient time to each one.

The doctor himself signs the certificates, the sick notes and the prescriptions; under no circumstances may he delegate his signature.

They may not use their position to increase their private clientele. If he gives a prescription to a consultant at the dispensary, the prescription must bear his name, position, the address of the dispensary and his own signature; under no circumstances may the address of his personal consulting room be mentioned.

He must not have any financial relationship with the patients.

As far as possible, antenatal clinics provide both a midwife and a general practitioner.

Original in French 🇫🇷

Article R2122-11

Les médecins attachés aux consultations prénatales doivent être agréés par le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile.

Le médecin agréé assure en personne la consultation et, sauf le cas de congé annuel ou de maladie, ne peut se faire remplacer qu’à titre exceptionnel ; le remplacement doit toujours être confié à une personne remplissant les conditions exigées par la loi.

Il doit avoir, dans la pratique des examens collectifs, le même respect de la personne humaine que dans l’exercice de la clientèle privée ; il doit, en conséquence, procéder toujours à l’examen individuel des consultantes et consacrer un temps suffisant à chacune d’elles.

Le médecin signe lui-même les certificats, les feuilles de maladie ainsi que les ordonnances ; en aucun cas, il ne peut déléguer sa signature.

Il lui est interdit d’user de ses fonctions pour augmenter sa clientèle privée. S’il remet une ordonnance à une consultante du dispensaire, cette ordonnance doit porter son nom, sa fonction, l’adresse du dispensaire et sa propre signature ; en aucun cas ne doit être mentionnée l’adresse de son cabinet personnel de consultation.

Il ne doit avoir aucun rapport financier avec les consultantes.

La consultation prénatale, dans toute la mesure du possible, met simultanément à la disposition des consultantes un accoucheur et un praticien de médecine générale.