Article R2122-9 of the French Public Health Code

Each antenatal clinic must have at least :

1° A medical office with all the equipment necessary for a proper examination of the patients, including a gynaecological table.

At least two dressing tables must be attached to this office and arranged so that the patients have direct access to the office;

2° A special room in which a midwife or nurse collects the patients’ urine and analyses it (for sugar and albumin);

3° A sterilisation room or at least a dry oven and cupboards for storing instruments and dressings;

4° A pharmacy store with lockable cupboards for toxic substances;

5° A spacious waiting room with a number of seats proportionate to the number of patients who can be admitted for each consultation. An office is attached to this room for the person in charge of welcoming and informing patients;

6° A medical and social file. Each consultant must have a regularly updated medical record which includes a list of examinations carried out and treatments prescribed. Only medical staff are authorised to consult these records.

In addition, as far as possible, the layout of an antenatal consultation should include :

– a special room where blood samples are taken ;

– a radiophotography facility.

Large antenatal clinics that do not have an X-ray facility should be able to use one located nearby.

Original in French

Article R2122-9

Chaque consultation prénatale doit posséder au moins :

1° Un bureau médical pourvu du matériel nécessaire à l’examen correct des consultantes et comportant notamment une table gynécologique.

Deux déshabilloirs au moins doivent être annexés à ce bureau et disposés de manière que les consultantes accèdent directement dans le bureau ;

2° Une salle spéciale dans laquelle une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière recueille les urines des consultantes et en effectue l’analyse (recherche du sucre et de l’albumine) ;

3° Une salle de stérilisation ou au moins une étuve sèche et des armoires pour conserver les instruments et objets de pansements ;

4° Une réserve de pharmacie avec placards fermant à clé pour les toxiques ;

5° Une salle d’attente spacieuse et contenant un nombre de sièges proportionné au nombre de consultantes pouvant être admises à chaque consultation. A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d’accueillir et de renseigner les consultantes ;

6° Un fichier médical et social. Chaque consultante doit posséder une fiche médicale régulièrement mise à jour sur laquelle figure notamment un relevé des examens pratiqués et des traitements prescrits. Le personnel médical a seul qualité pour consulter ces fiches.

De plus, l’aménagement d’une consultation prénatale doit comprendre dans toute la mesure du possible :

– une pièce spéciale où sont effectuées les prises de sang ;

– une installation radiophotographique.

Les consultations prénatales importantes qui ne possèdent pas d’installation radiologique doivent pouvoir recourir à une installation située à proximité.