Article R214-145 of the French Monetary and Financial Code

At each General Meeting, an attendance sheet shall contain the following information:

1° the surname, usual forenames and permanent address of each shareholder present and the number of shares held

2° the surname, forenames and permanent address of each proxy holder and the number of shares held by the proxy holders; and

3° the surname, forenames and permanent address of each shareholder represented and the number of shares held.

The powers of attorney granted to each representative shall state the surname, first name and usual address of each principal and the number of shares held. They are attached to the attendance sheet and communicated under the same conditions as the latter.

The attendance sheet, signed by the shareholders present and the proxy holders, is certified as accurate by the officers of the meeting. A summary of postal votes and the forms drawn up for this purpose are attached to the attendance sheet.

Original in French 🇫🇷

Article R214-145

Lors de chaque assemblée, une feuille de présence contient les mentions suivantes :

1° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé présent ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire ;

2° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque mandataire ainsi que le nombre de parts de ses mandants ;

3° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé représenté ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire.

Les pouvoirs donnés à chaque mandataire mentionnent les nom, prénoms usuels et domicile de chaque mandant ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence et communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière.

La feuille de présence revêtue des signatures des associés présents et des mandataires est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. A la feuille de présence sont joints un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet.