Article R214-18 of the French Monetary and Financial Code

I. – A UCITS may use techniques and instruments relating to eligible financial securities and money market instruments, and in particular repurchase agreements and similar transactions for the temporary purchase or sale of securities, provided that these techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.

Under no circumstances will these techniques and instruments cause the UCITS to deviate from its investment objectives as set out in the fund rules, the Sicav’s articles of association or the UCITS prospectus.

II. – The techniques and instruments referred to in I meet the following criteria:

1° They are economically appropriate, in the sense that they are profitable to implement;

2° They are used to achieve one or more of the following objectives:

a) Risk reduction ;

b) Cost reduction ;

c) Creation of additional capital or income for the UCITS;

3° The risks they entail are taken into account in an appropriate manner by the UCITS’ risk management process.

III. – The transactions referred to in I also meet the following criteria:

1° They are carried out with a person mentioned in the second paragraph of II of Article R. 214-19 ;

2° They are governed by a master agreement referred to in articles L. 211-36 and L. 211-36-1;

3° They must comply with the settlement rules set out in 3° of article R. 214-15.

In addition, the undertaking’s exposure to counterparty risk on the same counterparty resulting from these transactions is aggregated with that resulting from over-the-counter financial contracts entered into with the same counterparty for the purpose of assessing the limits provided for in III of article R. 214-21.

Original in French 🇫🇷

Article R214-18

I. – Un OPCVM peut recourir aux techniques et aux instruments qui portent sur des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire, et notamment à des opérations de pension, à des opérations assimilées d’acquisition ou de cession temporaire de titres, pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d’une gestion efficace du portefeuille.

En aucun cas, ces techniques et instruments n’amènent l’OPCVM à s’écarter de ses objectifs d’investissement tels qu’exposés dans le règlement du fonds, les statuts de la SICAV, ou dans le prospectus de l’OPCVM.

II. – Les techniques et instruments mentionnés au I satisfont aux critères suivants :

1° Ils sont économiquement appropriés, en ce sens que leur mise en œuvre est rentable ;

2° Ils sont utilisés en vue d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

a) Réduction des risques ;

b) Réduction des coûts ;

c) Création de capital ou de revenus supplémentaires pour l’OPCVM ;

3° Les risques qu’ils comportent sont pris en considération de manière appropriée par le processus de gestion des risques de l’ OPCVM.

III. – Les opérations mentionnées au I satisfont en outre aux critères suivants :

1° Elles sont réalisées avec une personne mentionnée au deuxième alinéa du II de l’article R. 214-19 ;

2° Elles sont régies par une convention cadre mentionnée aux articles L. 211-36 et L. 211-36-1 ;

3° Elles doivent respecter les règles de dénouement fixées au 3° de l’article R. 214-15.

Elles doivent être prises en compte pour l’application des règles générales de composition de l’actif, des ratios d’emprise, et des règles de calcul du risque global définies à la présente sous-section ; en outre l’exposition de l’organisme au risque de contrepartie sur un même cocontractant résultant de ces opérations est cumulée avec celle résultant des contrats financiers de gré à gré conclus avec ce même cocontractant pour l’appréciation des limites prévues au III de l’article R. 214-21.