Article R214-29 of the French Monetary and Financial Code

I. – A UCITS may not borrow.

It may, however, acquire currencies by means of cross-currency loans.

II. – By way of derogation from I, a UCITS may borrow provided that such borrowings :

1° Are used on a temporary basis and represent no more than 10% of its assets; or

2° enable the acquisition of real estate necessary for the direct pursuit of its activities and, in the case of an open-ended investment company, represent no more than 10% of its assets.

Where a UCITS borrows under 1° or 2°, such borrowings may not exceed a total of 15% of its assets.

Original in French 🇫🇷

Article R214-29

I. – Un OPCVM ne peut recourir à l’emprunt.

Il peut toutefois acquérir des devises au moyen de prêts croisés en devises.

II. – Par dérogation au I, un OPCVM peut procéder à des emprunts pour autant que ces emprunts :

1° Soient employés de manière temporaire et représentent au maximum 10 % de ses actifs ; ou

2° Permettent l’acquisition de biens immobiliers nécessaires à l’exercice direct de ses activités et représentent, dans le cas d’une société d’investissement à capital variable, au maximum 10 % de ses actifs.

Lorsqu’un OPCVM procède à des emprunts au titre du 1° ou du 2°, ces emprunts ne dépassent pas, au total, 15 % de ses actifs.