Article R214-32-24-1 of the French Monetary and Financial Code

I. – When an eligible financial security or money market instrument referred to in article L. 214-24-55 includes a financial contract that simultaneously meets the three conditions mentioned below, the latter is taken into account for the application of articles R. 214-32-24 and R. 214-32-41. These conditions are as follows

1° As a result of its presence, all or part of the cash flows that would otherwise be involved in the financial instrument in which the financial contract is included may be modified according to an interest rate, the price of a financial instrument, an exchange rate, a price or rate index, a credit rating or index, or another specified variable, and consequently varies in a manner similar to a stand-alone derivative ;

2° The economic characteristics and risks of the financial contract are not closely related to the economic characteristics and risk profile of the financial instrument in which it is included;

3° The financial contract has a significant impact on the risk profile and valuation of the financial instrument in which it is included.

II. – The eligible financial security or money market instrument is not deemed to include a financial contract if one of its components is contractually negotiable independently of the eligible financial security or money market instrument. Such a component is deemed to constitute a separate financial instrument.

Original in French 🇫🇷

Article R214-32-24-1

I. – Lorsqu’un titre financier éligible ou un instrument du marché monétaire mentionné à l’article L. 214-24-55 comporte un contrat financier répondant simultanément aux trois conditions ci-après mentionnées, ce dernier est pris en compte pour l’application des articles R. 214-32-24 et R. 214-32-41. Ces conditions sont les suivantes :

1° Du fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu’impliquerait autrement l’instrument financier dans lequel le contrat financier est inclus peut être modifié en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable déterminée et varie en conséquence d’une manière similaire à un dérivé autonome ;

2° Ses caractéristiques économiques et les risques que le contrat financier comporte ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques de l’instrument financier dans lequel il est inclus ni au profil de risque de ce dernier ;

3° Le contrat financier a une incidence notable sur le profil de risque et la valorisation de l’instrument financier dans lequel il est inclus.

II. – Le titre financier éligible ou l’instrument du marché monétaire n’est pas réputé comporter un contrat financier lorsque l’une de ses composantes est contractuellement négociable indépendamment du titre financier éligible ou de l’instrument du marché monétaire. Une telle composante est réputée constituer un instrument financier distinct.