Article R214-32-39 of the French Monetary and Financial Code

I. – A formula-based general-purpose investment fund is a general-purpose investment fund that meets the following two conditions:

1° It is managed passively and its management objective is to reach, at the end of a given period, an amount determined by the mechanical application of a predefined calculation formula referring to financial market indicators or financial instruments and, where applicable, to distribute the remuneration predefined in the regulatory documents;

2° It holds at all times the assets necessary to achieve its management objective.

II. – For general-purpose investment funds covered by this article, compliance with the limits laid down in article R. 214-32-24 is assessed on the date on which the financial contracts are entered into.

III. – The provisions of article R. 214-32-30 are applicable to a general-purpose investment fund governed by this article whose assets replicate the composition of an index.

Original in French 🇫🇷

Article R214-32-39

I. – Un fonds d’investissement à vocation générale à formule est un fonds d’investissement à vocation générale répondant aux deux conditions suivantes :

1° Il est géré de façon passive et son objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie faisant référence à des indicateurs de marchés financiers ou à des instruments financiers ainsi que, le cas échéant, de distribuer les rémunérations prédéfinies dans les documents réglementaires ;

2° Il détient à tout moment les actifs nécessaires à la réalisation de son objectif de gestion.

II. – Pour les fonds d’investissement à vocation générale relevant du présent article, le respect des limites fixées à l’article R. 214-32-24 s’apprécie à la date de conclusion des contrats financiers.

III. – Les dispositions de l’article R. 214-32-30 sont applicables à un fonds d’investissement à vocation générale relevant du présent article dont l’actif réplique la composition d’un indice.