Article R214-32-40 of the French Monetary and Financial Code

I. – A general purpose investment fund may not borrow.

It may, however, acquire foreign currency by means of cross-currency loans.

II. – By way of derogation from I, a general-purpose investment fund may borrow provided that such borrowings :

1° Are used on a temporary basis and represent a maximum of 10% of its assets ;

2° are used to acquire property necessary for the direct pursuit of its activities and, in the case of a SICAV, represent no more than 10% of its assets.

When a general-purpose investment fund borrows under 1° or 2°, the total amount borrowed may not exceed 15% of its assets.

Original in French 🇫🇷

Article R214-32-40

I. – Un fonds d’investissement à vocation générale ne peut recourir à l’emprunt.

Il peut toutefois acquérir des devises au moyen de prêts croisés en devises.

II. – Par dérogation au I, un fonds d’investissement à vocation générale peut procéder à des emprunts pour autant que ces emprunts :

1° Soient employés de manière temporaire et représentent au maximum 10 % de ses actifs ;

2° Permettent l’acquisition de biens immobiliers nécessaires à l’exercice direct de ses activités et représentent, dans le cas d’une SICAV, au maximum 10 % de ses actifs.

Lorsqu’un fonds d’investissement à vocation générale procède à des emprunts au titre du 1° ou du 2°, ces emprunts ne dépassent pas, au total, 15 % de ses actifs.