Article R225-23 of the French Commercial code

The minutes of the meeting shall indicate the names of the directors present, deemed present within the meaning of article L. 225-37, excused or absent. It shall state the presence or absence of persons summoned to the Board meeting by virtue of a legal provision and the presence of any other person who attended all or part of the meeting. It also reports any technical incident relating to a videoconferencing or telecommunication facility where it disrupted the conduct of the meeting.

The minutes are signed by the Chairman of the meeting and at least one director. If the Chairman of the meeting is unable to attend, they shall be signed by at least two directors.

Original in French 🇫🇷

Article R225-23

Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, réputés présents au sens de l’article L. 225-37, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d’administration en vertu d’une disposition légale et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il fait également état de la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à un moyen de visioconférence ou de télécommunication lorsqu’il a perturbé le déroulement de la séance.

Le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.