Article R225-36 of the French Commercial code

If a seat on the Management Board becomes vacant, the Supervisory Board shall fill the vacancy within two months.

Failing this, any interested party may request the President of the Commercial Court, acting in summary proceedings, to make the appointment, on a provisional basis. The person so appointed may, at any time, be replaced by the Supervisory Board.

Original in French 🇫🇷

Article R225-36

Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance le pourvoit dans le délai de deux mois.

A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination, à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.