Article R3126-11 of the French Public procurement code

The provisions of Section 1 of Chapter V of this Title do not apply to concession contracts covered by this Chapter.
By way of derogation from the previous paragraph, concession contracts covering one of the social services or other specific services listed in a notice annexed to this Code are subject to the provisions of Section 1 of Chapter V of this Title when their estimated value is equal to or greater than the European threshold set out in a notice annexed to this Code.

Original in French 🇫🇷

Article R3126-11

Les dispositions de la section 1 du chapitre V du présent titre ne sont pas applicables aux contrats de concession qui relèvent du présent chapitre.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les contrats de concession ayant pour objet un des services sociaux ou autres services spécifiques dont la liste est publiée par un avis annexé au présent code sont soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre V du présent titre lorsque leur valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen qui figure dans un avis annexé au présent code.