Article R321-9 of the French Code of civil enforcement procedures

If a summons to pay has already been published, there is no need to publish a new summons for the same property.

However, if the new summons presented to the Land Registry includes more property than the previous summons, it must be published for the property not included in the previous summons. The new pursuing creditor is required to report the published summons to the previous creditor, who will pursue both proceedings if they are at the same stage; otherwise, the previous creditor suspends his own pursuit and follows the new proceedings until they are at the same stage.

If the previous creditor fails to pursue the new seizure, the new creditor may request subrogation under the conditions set out in article R. 311-9.

Original in French

Article R321-9

Lorsqu’un commandement de payer valant saisie a déjà été publié, il n’y a pas lieu de publier un nouveau commandement relatif au même bien.

Toutefois, si le nouveau commandement présenté au service de la publicité foncière comprend plus d’immeubles que le précédent, il est publié pour les biens non compris dans celui-ci. Le nouveau créancier poursuivant est tenu de dénoncer le commandement publié au précédent créancier qui poursuivra les deux procédures si elles sont au même état ; dans le cas contraire, ce dernier suspend sa propre poursuite et suit la nouvelle procédure jusqu’à ce qu’elle soit au même état.

Faute pour le précédent créancier de poursuivre la nouvelle saisie à lui dénoncée, le nouveau créancier peut demander la subrogation dans les conditions fixées à l’article R. 311-9.