Article R3332-24 of the French Labour Code

When a company carries out capital increases or sales of shares reserved for members of a company savings plan through a mutual fund, the subscription form is signed by the fund manager.
The issuing company notifies the fund manager of the number of shares subscribed or the number of securities sold. The fund manager informs each member of the number of shares subscribed and sends them a registered statement showing the date on which the shares can be sold.

Original in French 🇫🇷

Article R3332-24

Lorsqu’une société procède à des augmentations de capital ou à des cessions de titres réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, le bulletin de souscription est signé par le gestionnaire du fonds.
La société émettrice notifie au gestionnaire du fonds le nombre d’actions souscrites ou le nombre de titres cédés. Le gestionnaire informe chaque adhérent du nombre de parts souscrit et lui adresse un relevé nominatif mentionnant la date de cessibilité de ces parts.