Article R4127-60 of the French Public Health Code

The doctor must offer to consult a colleague as soon as circumstances require, or accept a request from the patient or those close to the patient.

He must respect the patient’s choice and, unless there are serious objections, refer the patient or call on any legally qualified consultant.

If he does not feel he should agree with the patient’s choice, he may recuse himself. He may also advise that another consultant be used, as he must do if the patient does not express a choice.

At the end of the consultation, the consultant informs the attending physician in writing of his findings, conclusions and any prescriptions, notifying the patient accordingly.

Original in French 🇫🇷

Article R4127-60

Le médecin doit proposer la consultation d’un confrère dès que les circonstances l’exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage.

Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l’adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d’exercice.

S’il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du malade, il peut se récuser. Il peut aussi conseiller de recourir à un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par le malade.

A l’issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient.