Article R4235-24 of the French Public Health Code

In addition to those required by commercial or industrial legislation, the only information that pharmacists may include on their letterheads and business papers is :

1° Information which facilitates their relations with their customers or suppliers, such as: addresses, opening days and hours, telephone and fax numbers, cheque account numbers;

2° A statement of the various activities in which they engage;

3° Where applicable, the name or acronym of the association, group or professional network of which they are a member; in the case of pharmacies and medical laboratories, this name or acronym may not take precedence over the name of the pharmacy or laboratory;

4° Titles and functions approved for this purpose by the Conseil national de l’ordre;

5° Honorary distinctions recognised by the French Republic.

Original in French 🇫🇷

Article R4235-24

Outre celles qu’impose la législation commerciale ou industrielle, les seules indications que les pharmaciens peuvent faire figurer sur leurs en-têtes de lettres et papiers d’affaires sont :

1° Celles qui facilitent leurs relations avec leurs clients ou fournisseurs, telles que : adresses, jours et heures d’ouverture, numéros de téléphone et de télécopie, numéros de comptes de chèques ;

2° L’énoncé des différentes activités qu’ils exercent ;

3° Le cas échéant, le nom ou le sigle de l’association, du groupement ou du réseau professionnel dont ils sont membres ; en ce qui concerne les officines et les laboratoires d’analyses de biologie médicale, ce nom ou ce sigle ne peut prévaloir sur la dénomination de l’officine ou du laboratoire ;

4° Les titres et fonctions retenus à cet effet par le Conseil national de l’ordre ;

5° Les distinctions honorifiques reconnues par la République française.