Article R4301-1 of the French Public Health Code

Advanced practice nurses have broader skills than state-qualified nurses, validated by the state diploma for advanced practice nurses awarded by universities under the conditions defined in articles D. 636-73 to D. 636-81 of the Education Code.

They take part in the overall care of patients whose follow-up is entrusted to them by a doctor. However, in the “emergencies” field, the procedures for patient management are specified by the provisions of article R. 4301-3-1. The diagnostic approach and therapeutic choices are defined by this doctor and implemented under the conditions defined in this article and in articles R. 4301-2 to R. 4301-7 and D. 4301-8.

In accordance with the patient care pathway coordinated by the attending doctor mentioned inarticle L. 162-5-3 of the Social Security Code, the advanced practice nurse provides his/her expertise and participates, in collaboration with all the professionals involved in patient care, in the organisation of pathways between primary care, primary or secondary care specialists and health or medico-social establishments and services.

Original in French 🇫🇷

Article R4301-1

L’infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l’infirmier diplômé d’Etat, validées par le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l’éducation.

Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin. Toutefois, dans le domaine d’intervention “ urgences ”, les modalités de prise en charge des patients sont précisées par les dispositions de l’article R. 4301-3-1. La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin et mis en œuvre dans les conditions définies au présent article ainsi qu’aux articles R. 4301-2 à R. 4301-7 et D. 4301-8.

Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant mentionné à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, l’infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l’ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l’organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux.