Article R4312-69 of the French Public Health Code

I. – Nurses are authorised to include in directories for public use, whatever the medium, :

1° Their surname, first names and professional address, how they can be contacted and the days and times when they can be consulted ;

2° His status with regard to health insurance organisations;

3° Their qualifications, diplomas and functions recognised by the Conseil national de l’ordre and any honorary distinctions recognised by the French Republic.

It may also mention other information useful for informing the public, taking into account the recommendations issued in this regard by the Conseil national de l’ordre.

Joint practice companies may make themselves known under the same conditions.

II. – Nurses are prohibited from obtaining, in return for payment or by any other means, a digital listing giving priority to information about themselves in the results of an Internet search.

Original in French 🇫🇷

Article R4312-69

I. – L’infirmier est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support :

1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;

3° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l’ordre et ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.

Il peut également mentionner d’autres informations utiles à l’information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l’ordre.

Les sociétés d’exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître dans les mêmes conditions.

II. – Il est interdit à l’infirmier d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur l’internet.