Article R4312-70 of the French Public Health Code

Nurses may display their surname, first names, telephone numbers, days and hours of consultation and their status with regard to health insurance organisations on a plaque at their place of practice.

They may also mention their qualifications, diplomas and functions recognised by the Conseil national de l’ordre.

A plaque may be affixed to the entrance of the building and another to the door of the practice. Where the layout of the premises so requires, an intermediate sign may be provided.

These signs must be displayed discreetly. Nurses must take into account the recommendations issued by the Conseil national de l’ordre (National Council of Nurses) relating to professional signs and any other signage used in practices.

Signage specific to the profession, as defined by the Conseil national de l’ordre, may be affixed to the plaque or to the façade.

Original in French 🇫🇷

Article R4312-70

L’infirmier peut faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie.

Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre.

Une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion. L’infirmier tient compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Une signalétique spécifique à la profession, telle que définie par le Conseil national de l’ordre, peut être apposée sur la plaque ou sur la façade.