Article R4312-85 of the French Public Health Code

A nurse may be replaced for as long as he or she is unavailable. However, a nurse banned from practising by disciplinary decision may not be replaced for the duration of the sanction.

If the replacement lasts more than twenty-four hours, or if the replacement lasts less than twenty-four hours but is repeated, a replacement contract must be drawn up in writing between the two parties and communicated to the Conseil Départemental de l’Ordre.

Original in French 🇫🇷

Article R4312-85

Le remplacement d’un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité. Toutefois, un infirmier interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

Au-delà d’une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil départemental de l’ordre.