Article R4321-107 of the French Public Health Code

A masseur-physiotherapist may only be temporarily replaced in his practice by a colleague registered with the Order. The replacement is personal.

The masseur-physiotherapist who is to be replaced must inform the relevant departmental council in advance, stating the name and position of the replacement, and the dates and duration of the replacement. He shall forward the replacement contract in accordance with article L. 4113-9.

The self-employed masseur-physiotherapist being replaced must cease all healthcare activity for the duration of the replacement. Exceptions to this rule may be granted by the departmental council due to exceptional circumstances.

Original in French 🇫🇷

Article R4321-107

Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre. Le remplacement est personnel.

Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement conformément à l’article L. 4113-9.

Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles.