Article R4321-34 of the French Public Health Code

The councils of the order are elected for a six-year term by direct suffrage in a single-round majority binominal election, half of which is renewed every three years. Each pair is made up of candidates of different sexes.

Subject to the adaptations made necessary, in particular, by the division of the electorate into two colleges, the first representing masseur-physiotherapists registered as self-employed, the second those registered as salaried employees, the procedures for elections to the councils and disciplinary chambers of the Order of masseur-physiotherapists are those laid down by the provisions of Chapter V of Title II of Book I for elections to the councils and disciplinary chambers of the Order of Physicians.

Retired masseur-physiotherapists are assigned to the college to which they belonged at the time of their retirement. If they have retained or resumed an activity, they are assigned to the college to which this activity belongs.

Masseur-physiotherapists who are both self-employed and employed belong to the first college.

Original in French 🇫🇷

Article R4321-34

Les conseils de l’ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Sous réserve des adaptations rendues nécessaires, notamment, par la répartition des électeurs en deux collèges, le premier représentant les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral, le second ceux inscrits en qualité de salariés, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier pour les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l’ordre des médecins.

Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment de leur départ en retraite. S’ils ont conservé ou repris une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité.

Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et en qualité de salarié font partie du premier collège.