Article R4321-92 of the French Public Health Code

Continuity of patient care must be ensured. Except in emergencies and in cases where he would fail in his duty of humanity, the masseur-physiotherapist has the right to refuse care for professional or personal reasons. If he withdraws from his mission, he will then inform the patient and pass on to the masseur-physiotherapist designated by the latter the information necessary for the continuation of care.

Original in French 🇫🇷

Article R4321-92

La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.S’il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.