Article R4323-18 of the French Labour Code

Machines with manual feed of workpieces or manual movement of tools are fitted with the appropriate tools and accessories to prevent any rejection or entrainment phenomena that may occur creating a risk for workers.
Woodworking machines intended for planing, thicknessing or shaping where the workpiece is manually brought into contact with rotating tools are equipped with anti-rejection devices such as circular section tools with machining pitch limitation or appropriate anti-rejection tools.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-18

Les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages sont équipées des outils et accessoires appropriés évitant que les phénomènes de rejet ou d’entraînement pouvant survenir créent un risque pour les travailleurs.
Les machines à travailler le bois destinées au dégauchissage, au rabotage, au toupillage pour lesquelles la pièce à usiner est amenée manuellement au contact des outils en rotation sont équipées de dispositifs anti-rejet tels que des outils à section circulaire à limitation de pas d’usinage ou des outils anti-rejet appropriés.